Décret du 15 mai 2006 portant nomination à titre exceptionnel

JurisdictionFrance
Enactment Date15 mai 2006
Record NumberJORFTEXT000000243553
Publication au Gazette officielJORF n°113 du 16 mai 2006
Date de publication16 mai 2006


Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2006, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommée, à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la...

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