Décret du 15 mai 2015 portant détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0113 du 17 mai 2015
Date de publication17 mai 2015
Enactment Date15 mai 2015
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000030596013


Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 avril 2015, M. Julien Quéré, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement afin d'occuper les...

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