Décret du 15 mai 2015 portant acceptation de démission et de radiation des cadres (corps des mines) - M. NOU (Virak)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0113 du 17 mai 2015
Date de publication17 mai 2015
Enactment Date15 mai 2015
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Record NumberJORFTEXT000030596022


Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2015, la démission présentée par M. Virak NOU, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 14 janvier 2015.
M. Virak NOU est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres à la même date.
M. Virak NOU est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés...

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