Décret du 15 juin 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

JurisdictionFrance
Enactment Date15 juin 2007
Record NumberJORFTEXT000000825544
Date de publication17 juin 2007
Publication au Gazette officielJORF n°139 du 17 juin 2007
CourtMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/15/ESRR0755760D/jo/texte


Par décret en date du 15 juin 2007, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « FondaMental », dont le siège est dans l'académie...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT