Décret du 15 juillet 1994 portant modification de la composition des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1994
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°176 du 31 juillet 1994 |
| Date de publication | 31 juillet 1994 |
| Enactment Date | 15 juillet 1994 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Record Number | JORFTEXT000000731750 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;
Vu le décret du 15 février 1994 fixant la composition des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1994;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ARMEE DE TERRE POUR L'ANNEE 1994:
M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE MORILLON (PHILIPPE,PIERRE,LUCIEN,ANTOINE),EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE GUILLAUME DE SAUVILLE DE LAPRESLE (BERTRAND,ADALBERT,MARCEL),EN MISSION A L'ETRANGER;
M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE STEHLIN (PIERRE,RENE,JOSEPH),EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE BRESSON (FRANCOIS,JOSEPH,PIERRE,PAUL),NOMME CONTROLEUR GENERAL EN MISSION EXTRAORDINAIRE;
M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE DE PERCIN NORTHUMBERLAND (PIERRE,MARIE,EDOUARD,LUCIEN),EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL D'ARMEE COT (JEAN,RENE,MICHEL),ADMIS DANS LA 2EME SECTION.
EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE POUR 1994:
M. LE VICE-AMIRAL MOYSAN (BERNARD,FRANCOIS,JEAN,MARIE),EN REMPLACEMENT DE M. L'AMIRAL TURCAT (JEAN,NOEL,EMILE,MARIE,QUI DEVIENT MEMBRE DE DROIT.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ARMEE DE L'AIR POUR L'ANNEE 1994:
M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN COURTET (MICHEL,EDOUARD),EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN DUMAS (ALAIN,JEAN,PIERRE,PHILIPPE),DECEDE;
M. LE GENERAL DE DIVISION AERIENNE CAZAUBIEILH LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN WARME (PIERRE,MARIE,JACQUES),ADMIS EN CONGE DU PERSONNEL NAVIGANT.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 15-02-1994. Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1994:
M. le général de corps d'armée Morillon (Philippe, Pierre, Lucien, Antoine), en...
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;
Vu le décret du 15 février 1994 fixant la composition des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1994;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ARMEE DE TERRE POUR L'ANNEE 1994:
M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE MORILLON (PHILIPPE,PIERRE,LUCIEN,ANTOINE),EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE GUILLAUME DE SAUVILLE DE LAPRESLE (BERTRAND,ADALBERT,MARCEL),EN MISSION A L'ETRANGER;
M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE STEHLIN (PIERRE,RENE,JOSEPH),EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE BRESSON (FRANCOIS,JOSEPH,PIERRE,PAUL),NOMME CONTROLEUR GENERAL EN MISSION EXTRAORDINAIRE;
M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE DE PERCIN NORTHUMBERLAND (PIERRE,MARIE,EDOUARD,LUCIEN),EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL D'ARMEE COT (JEAN,RENE,MICHEL),ADMIS DANS LA 2EME SECTION.
EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE POUR 1994:
M. LE VICE-AMIRAL MOYSAN (BERNARD,FRANCOIS,JEAN,MARIE),EN REMPLACEMENT DE M. L'AMIRAL TURCAT (JEAN,NOEL,EMILE,MARIE,QUI DEVIENT MEMBRE DE DROIT.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ARMEE DE L'AIR POUR L'ANNEE 1994:
M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN COURTET (MICHEL,EDOUARD),EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN DUMAS (ALAIN,JEAN,PIERRE,PHILIPPE),DECEDE;
M. LE GENERAL DE DIVISION AERIENNE CAZAUBIEILH LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN WARME (PIERRE,MARIE,JACQUES),ADMIS EN CONGE DU PERSONNEL NAVIGANT.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 15-02-1994. Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1994:
M. le général de corps d'armée Morillon (Philippe, Pierre, Lucien, Antoine), en...
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