Décret du 15 juillet 2014 portant nomination dans l'ordre national du Mérite

JurisdictionFrance
Enactment Date15 juillet 2014
Record NumberJORFTEXT000029254272
Publication au Gazette officielJORF n°0163 du 17 juillet 2014
Date de publication17 juillet 2014


Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 10 mars 2014 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire...

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