Décret du 15 juillet 2011 portant nomination d'un ambassadeur chargé de l'adoption internationale - M. Frayssé (Thierry)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0163 du 16 juillet 2011
Record NumberJORFTEXT000024363401
Date de publication16 juillet 2011
CourtMinistère des affaires étrangères et européennes
Enactment Date15 juillet 2011


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Thierry Frayssé, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua, est nommé ambassadeur chargé de l'adoption internationale, en remplacement de M. Jean-Paul Monchau, appelé à d'autres fonctions.


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le...

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