Décret du 15 janvier 2009 portant nomination

JurisdictionFrance
Enactment Date15 janvier 2009
Record NumberJORFTEXT000020103351
Publication au Gazette officielJORF n°0014 du 17 janvier 2009
Date de publication17 janvier 2009



Ministère de la défense


Par décret du Président de la Répubique en date du 15 janvier 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 11 décembre 2008 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion...

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