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Décret du 15 février 2008 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique - Mme Chamboduc de Saint Pulgent (Maryvonne)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0040 du 16 février 2008
Enactment Date15 février 2008
Date de publication16 février 2008
CourtMinistère de la culture et de la communication
Record NumberJORFTEXT000018125519


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution, notamment son alinéa 2 ;
Vu le décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique, notamment son article 15 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique en date du 18 janvier 2008 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Mme Maryvonne Chamboduc de Saint Pulgent, conseiller d'Etat, est nommée présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique, en renouvellement de son mandat.


Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la...

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