Décret du 15 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000881983
Date de publication16 décembre 1993
Publication au Gazette officielJORF du 16 décembre 1993
Enactment Date15 décembre 1993
M. JEAN-PHILIPPE DURANTHON EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE,EN REMPLACEMENT DE...

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