Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Saint-Omer (Pas-de-Calais) comme station de tourisme

JurisdictionFrance
Enactment Date15 décembre 2017
Record NumberJORFTEXT000036211543
Date de publication17 décembre 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0294 du 17 décembre 2017
CourtMinistère de l'économie et des finances
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/15/ECOI1731172D/jo/texte


Par décret en date du 15 décembre 2017, la commune de Saint-Omer (Pas-de-Calais) est classée comme station de tourisme.

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