Décret du 15 avril 2005 modifiant le décret du 16 octobre 2002 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°91 du 19 avril 2005
Date de publication19 avril 2005
Enactment Date15 avril 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000788063


Par décret en date du 15 avril 2005, M. Hervé de Villeroche, administrateur civil hors classe chargé de la sous-direction « assurances » à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale...

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