Décret du 15 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°91 du 19 avril 2005
Record NumberJORFTEXT000000788064
Date de publication19 avril 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date15 avril 2005


Par décret en date du 15 avril 2005, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance : M. Hervé de Villeroche, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction « assurances » à la...

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