Décret du 14 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Castellane - M. Bernard (Didier)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0215 du 15 septembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026370027
Date de publication15 septembre 2012
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date14 septembre 2012



Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2012, M. Didier Bernard, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommé sous-préfet...

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