Décret du 14 septembre 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse - M. Catta (Alain)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0214 du 16 septembre 2009
Date de publication16 septembre 2009
Enactment Date14 septembre 2009
CourtMinistère des affaires étrangères et européennes
Record NumberJORFTEXT000021040936


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Alain Catta, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse, en remplacement de Mme Joëlle Bourgois, appelée à d'autres fonctions.


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du...

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