Décret du 14 septembre 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CHARBONNAGES DE FRANCE (CDF)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000521820
Date de publication18 septembre 1987
Publication au Gazette officielJORF du 18 septembre 1987
Enactment Date14 septembre 1987
M. CARREZ JEAN-FRANCOIS EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. SALLOIS JACQUES.

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