Décret du 14 septembre 2015 portant concession de la médaille militaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0214 du 16 septembre 2015
Date de publication16 septembre 2015
Enactment Date14 septembre 2015
CourtMinistère de la défense
Record NumberJORFTEXT000031175095


Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2015, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 25 juin 2015 portant que la concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT