Décret du 14 octobre 1998 portant détachement (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°242 du 18 octobre 1998
Date de publication18 octobre 1998
Enactment Date14 octobre 1998
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000374890

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1998, le conseil des ministres entendu, M. Costa (Jean-Paul), conseiller d'Etat, est, à compter du 1er novembre 1998, placé dans la position de détachement de longue durée auprès du ministère des affaires...

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