Décret du 14 octobre 2014 portant nomination du sous-préfet d'Ambert - M. JOBART (Jean-Charles)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0240 du 16 octobre 2014
Date de publication16 octobre 2014
Record NumberJORFTEXT000029590472
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date14 octobre 2014


Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2014, M. Jean-Charles JOBART, conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé...

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