Décret du 14 octobre 2009 portant détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0240 du 16 octobre 2009
Date de publication16 octobre 2009
Record NumberJORFTEXT000021158953
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date14 octobre 2009



Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, M. Francis Cloris, magistrat du premier grade, est placé en position de service détaché auprès du conseil général du Cher...

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