Décret du 14 novembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Mulhouse (classe fonctionnelle II) - M. CONDEMINE (Jean-Pierre)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0266 du 15 novembre 2012
Enactment Date14 novembre 2012
Date de publication15 novembre 2012
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000026631237



Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2012, M. Jean-Pierre CONDEMINE, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brest (classe...

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