Décret du 14 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°266 du 17 novembre 2000
Date de publication17 novembre 2000
Enactment Date14 novembre 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000584950

Par décret en date du 14 novembre 2000, M. Jean-Louis Rouquette est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en remplacement de M. Jean-François Berthier, en tant que suppléant de M...

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