Décret du 14 mars 2007 portant nomination à l'inspection générale des affaires sociales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°64 du 16 mars 2007
Record NumberJORFTEXT000000275639
Date de publication16 mars 2007
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Enactment Date14 mars 2007


Par décret en date du 14 mars 2007, sont nommés inspecteurs généraux des affaires sociales à compter du 1er janvier 2007 les inspecteurs désignés ci-après :
Mme Béatrice Buguet.
Mme Anne Burstin (hors tour).
Mme Pascale Romenteau.
M. Pierre-Yves Bocquet (hors tour).
M...

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