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Décret du 14 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°112 du 16 mai 1999
Record NumberJORFTEXT000000576589
Date de publication16 mai 1999
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date14 mai 1999
EST NOMMEE ADMINISTRATRICE TITULAIRE,EN TANT QUE REPRESENTANTE DU MINISTRE CHARGE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES: MME. PALLEZ STEPHANE,EN REMPLACEMENT DE M. LEMIERRE JEAN;
EST NOMMEE ADMINISTRATRICE TITULAIRE,EN TANT QUE REPRESENTANTE DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE: MME. SEYVET JEANNE,EN REMPLACEMENT DE M. LOMBART DIDIER;
EST NOMMEE ADMINISTRATRICE SUPPLEANTE DE MME. SEYVET: MELLE. PORTIER SABINE,EN REMPLACEMENT DE M. DE L'EPINOIS BERTRAND;
EST NOMME ADMINISTRATEUR SUPPLEANT DE M. MARBACH: M. DE L'EPINOIS BERTRAND,EN REMPLACEMENT DE M. PESSON ALAIN

Par décret en date du 14 mai 1999 :

Est nommée administratrice titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières en tant que représentante du ministre chargé des finances et des affaires économiques :

Mme Pallez (Stéphane), sous-directrice à la direction du Trésor, en remplacement de M. Lemierre (Jean) ;

Est nommée administratrice titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières en tant que représentante du ministre chargé de l'industrie :

Mme...

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