Décret du 14 mai 1996 portant nomination au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°113 du 15 mai 1996
Date de publication15 mai 1996
Record NumberJORFTEXT000000376833
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Enactment Date14 mai 1996
M. BERNARD JULLY,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SES COMPETENCES TOUCHANT LES ACTIVITES DE L'ETABLISSEMENT OU DE SES CONNAISSANCES DES ASPECTS REGIONAUX DE L'ACTIVITE CHARBONNIERE,EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY KLINGER. Par décret en date du 14 mai 1996, M. Bernard Jully est nommé membre du conseil d'administration des Houillères du bassin...

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