Décret du 14 mai 1998 portant nomination

JurisdictionFrance
Date de publication15 mai 1998
Record NumberJORFTEXT000000189518
Publication au Gazette officielJORF n°112 du 15 mai 1998
Enactment Date14 mai 1998
SONT NOMMEES LES PERSONNALITES ETRANGERES RESIDANT EN FRANCE:
M. BOHN (PER,BONNE),LE PERE JAMGOCYAN (KARABET DIT MESROB),M. MILLER MALCOLM

Par décret du Président de la République en date du 14 mai 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommées les personnalités étrangères résidant en France dont le nom suit :

Ministère des affaires étrangères

Etrangers en France

Au grade de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT