Décret du 14 mai 1998 portant nomination à titre exceptionnel

JurisdictionFrance
Date de publication15 mai 1998
Record NumberJORFTEXT000000557135
Publication au Gazette officielJORF n°112 du 15 mai 1998
Enactment Date14 mai 1998
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER (MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)

Par décret du Président de la République en date du 14 mai 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la jeunesse et des sports et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommée, à titre...

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