Décret du 14 juin 2001 portant élévation

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000405013
Date de publication17 juin 2001
Publication au Gazette officielJORF n°139 du 17 juin 2001
Enactment Date14 juin 2001

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 14 juin 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 31 mai 2001 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est élevé, pour prendre rang à compter de...

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