Décret du 14 juillet 2010 portant concession de la médaille militaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0166 du 21 juillet 2010
Record NumberJORFTEXT000022503149
Enactment Date14 juillet 2010
CourtMinistère de la défense
Date de publication21 juillet 2010



Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 14 juillet 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 29 juin 2010 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT