Décret du 14 février 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°44 du 21 février 1995
Record NumberJORFTEXT000000186443
Enactment Date14 février 1995
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
Date de publication21 février 1995
M. ANDRE BOHL,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN CAS D'EMPECHEMENT DE M. EDMOND GERRER,AU TITRE DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES. Par décret en date du 14 février 1995, M. André Bohl, sénateur-maire de Creutzwald, administrateur de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou...

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