Décret du 14 février 1994 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Marseille
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°39 du 16 février 1994 |
| Enactment Date | 14 février 1994 |
| Date de publication | 16 février 1994 |
| Court | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME |
| Record Number | JORFTEXT000000545582 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles R. 112-1 à R.
112-6;
Vu le décret no 65-940 du 8 novembre 1965 modifié créant au port de Marseille un port autonome;
Vu les propositions et avis des chambres de commerce et d'industrie de Marseille et d'Arles,
Décrète:
NOMINATION DE MEMBRES,A COMPTER DU 01-01-1994,EN QUALITE DE:
REPRESENTANT DES OUVRIERS DOCKERS DU PORT;
REPRESENTANT DE L'ETAT;
USAGERS DU PORT PRESENTES PAR LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MERSEILLE ET D'ARLES;
PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
FIN DE MANDAT: 31-12-1998. Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille à compter du 1er janvier 1994:
M. Natalini (Gilbert), secrétaire général du syndicat C.G.T. dockers et assimilés de Marseille-Est.
M. Turquet de Beauregard (Philippe), conseiller d'Etat.
M. le trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
M. le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou le représentant qu'il désigne à titre permanent.
M. Guichet (Jean-Louis), président-directeur général de la Compagnie marseillaise de réparations.
M. Truau (Jacques), pilote des ports de Marseille-Fos.
M. Anne (Bernard), vice-président de la Société nationale Corse-Méditerranée...
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles R. 112-1 à R.
112-6;
Vu le décret no 65-940 du 8 novembre 1965 modifié créant au port de Marseille un port autonome;
Vu les propositions et avis des chambres de commerce et d'industrie de Marseille et d'Arles,
Décrète:
NOMINATION DE MEMBRES,A COMPTER DU 01-01-1994,EN QUALITE DE:
REPRESENTANT DES OUVRIERS DOCKERS DU PORT;
REPRESENTANT DE L'ETAT;
USAGERS DU PORT PRESENTES PAR LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MERSEILLE ET D'ARLES;
PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
FIN DE MANDAT: 31-12-1998. Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille à compter du 1er janvier 1994:
En qualité de représentant des ouvriers dockers du port
M. Natalini (Gilbert), secrétaire général du syndicat C.G.T. dockers et assimilés de Marseille-Est.
Au titre des représentants de l'Etat
M. Turquet de Beauregard (Philippe), conseiller d'Etat.
M. le trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
M. le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou le représentant qu'il désigne à titre permanent.
Au titre des usagers du port présentés par les chambres
de commerce et d'industrie de Marseille et d'Arles
M. Guichet (Jean-Louis), président-directeur général de la Compagnie marseillaise de réparations.
M. Truau (Jacques), pilote des ports de Marseille-Fos.
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
M. Anne (Bernard), vice-président de la Société nationale Corse-Méditerranée...
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