Décret du 14 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GAZ DE FRANCE

JurisdictionFrance
Date de publication15 décembre 1993
Enactment Date14 décembre 1993
Publication au Gazette officielJORF du 15 décembre 1993
Record NumberJORFTEXT000000336193
M. (CLAUDE) MARTIN EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M...

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