Décret du 14 avril 1995 portant promotion et nomination à titre exceptionnel

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000552382
Date de publication16 avril 1995
Publication au Gazette officielJORF n°91 du 16 avril 1995
Enactment Date14 avril 1995
AU GRADE D'OFFICIER: MM. LOIK LE FLOCH PRIGENT,STELIO FARANDJIS.AU GRADE DE CHEVALIER MME MARIE-CATHERINE EUVRARD. Par décret du Président de la République en date du 14 avril 1995, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de la culture et de la francophonie et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois,
décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont promus ou nommés, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade:
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