Décret du 14 avril 1987 PORTANT NOMINATION A LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

JurisdictionFrance
Enactment Date14 avril 1987
Record NumberJORFTEXT000000509588
Publication au Gazette officielJORF du 15 avril 1987
Date de publication15 avril 1987
SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT:
M. BLANC ANDRE (MEMBRE CHARGE DU BUDGET) ET M. CARON PIERRE (MINISTRE CHARGE DE...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT