Décret du 14 avril 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Montes-Derouet (Isabelle)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000023866044
Enactment Date14 avril 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0090 du 16 avril 2011
Date de publication16 avril 2011



Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2011, Mme Montes-Derouet (Isabelle), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée, durant la période de son détachement...

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