Décret du 13 juillet 1993 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Paris-Charles-de Gaulle (Seine-Saint-Denis)

JurisdictionFrance
Enactment Date13 juillet 1993
Record NumberJORFTEXT000000545331
Publication au Gazette officielJORF n°166 du 21 juillet 1993
Date de publication21 juillet 1993
APPROBATION DU PLAN DES SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L'AERODROME SUSVISE
Par décret en date du 13 juillet 1993, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l’aérodrome de Paris - Charles de-Gaulle (Seine-Saint-Denis) :
Plan d’ensemble C.D.G. 1.44.101 a index A ;
Plan partiel C.D.G. 1.44.102 a index A 1 ;
Notice explicative ;
Liste des...

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