Décret du 13 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0214 du 15 septembre 2011
Record NumberJORFTEXT000024560424
Date de publication15 septembre 2011
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date13 septembre 2011



Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2011, M. Denis d'Ersu, magistrat du premier grade, est maintenu en détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, afin d'exercer les...

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