Décret du 13 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0214 du 15 septembre 2011
Date de publication15 septembre 2011
Record NumberJORFTEXT000024560416
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date13 septembre 2011



Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2011, Mme Florence Gouache, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin d'exercer les fonctions de...

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