Décret du 13 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°240 du 16 octobre 2003
Enactment Date13 octobre 2003
Date de publication16 octobre 2003
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Record NumberJORFTEXT000000610175


Par décret en date du 13 octobre 2003, M. Philippe Pujes est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales en qualité de représentant du ministre chargé de l'espace...

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