Décret du 13 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°266 du 15 novembre 2002
Enactment Date13 novembre 2002
Date de publication15 novembre 2002
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Record NumberJORFTEXT000000416198


Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire exercées par M. Maillet (Cyrille), sous-préfet...

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