Décret du 13 novembre 1997 portant radiation de la Nomenclature des voies navigables ou flottables d'une section de la Loire et du Louet

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°270 du 21 novembre 1997
Date de publication21 novembre 1997
Enactment Date13 novembre 1997
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000751941
SONT RADIEES DE LA NOMENCLATURE SUSMENTIONNEE ET MAINTENUES DANS LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE L'ETAT LA SECTION DU BRAS PRINCIPAL DE LA LOIRE,COMPRISE ENTRE LE CONFLUENT DE LA VIENNE A CANDES JUSQU'A BOUCHEMAINE,DU PK HYDROLOGIQUE 802,778 AU PK 863,683 SOIT UNE LONGUEUR DE 60,905 KMS,AINSI QUE LA TOTALITE DU BRAS DENOMME LE LOUET,DU PK HYDROLOGIQUE 854,200 AU PK 875,600 SOIT UNE LONGUEUR DE 21,400 KMS TELLES QUE CES VOIES D'EAU FIGURENT AU PLAN AU 1/200000 ANNEXE AU AUDIT DECRET. Par décret en date du 13 novembre 1997, sont radiées de la Nomenclature des voies navigables ou flottables et maintenues dans le domaine public fluvial de l'Etat la section du bras...

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