Décret du 13 mars 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que place de guerre de 1re série du groupe fortifié de l'Aisne situé sur les communes de Pournoy-la-Grasse et Verny (Moselle)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°67 du 20 mars 1997
Record NumberJORFTEXT000000199609
Date de publication20 mars 1997
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date13 mars 1997
LE GROUPE FORTIFIE DE L'AISNE,SITUE SUR LES COMMUNES DE POURNOY-LA-GRASSE ET VERNY (MOSELLE),D'UNE SUPERFICIE DE 979453 METRES CARRES,EST DECLASSE DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE ET EN TANT QUE PLACE DE GUERRE.
IL SERA RAYE DE LA LISTE N0 2 DE LA LOI DU 16-02-1932 PORTANT DECLASSEMENT DANS LA 1ERE SERIE DES PLACES DE GUERRE DU GROUPE FORTIFIE DE L'AISNE.
LA ZONE DE SERVITUDE DEFENSIVE DE CET OUVRAGE EST SUPPRIMEE. Par décret en date du 13 mars 1997, le groupe fortifié de l'Aisne, situé sur les communes de...

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