Décret du 13 mai 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°112 du 15 mai 2003
Date de publication15 mai 2003
Enactment Date13 mai 2003
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000237583


Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2003, vu la lettre du 25 avril 2003 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à cette nomination, Mme Isabelle Lemesle est...

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