Décret du 13 juin 2001 portant maintien en détachement d'une magistrate

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°139 du 17 juin 2001
Record NumberJORFTEXT000000770867
Date de publication17 juin 2001
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date13 juin 2001

Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2001, Mme Chadelat (Catherine), magistrate du premier grade, second groupe, est maintenue en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice à l'administration centrale du...

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