Décret du 13 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de la SNPE

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°161 du 14 juillet 1999
Record NumberJORFTEXT000000395953
Date de publication14 juillet 1999
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date13 juillet 1999
M. JEAN-LUC TAVERNIER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SNPE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Par décret en date du 13 juillet 1999, M. Jean-Luc Tavernier est nommé membre du conseil...

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