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Décret du 13 juillet 1992 portant promotion (ponts et chaussées)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°165 du 18 juillet 1992
Enactment Date13 juillet 1992
Record NumberJORFTEXT000000176425
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Date de publication18 juillet 1992
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1992, les ingénieurs en chef des ponts et chaussées dont les noms suivent sont nommés ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après:
Leray (Jean-Claude), 1er janvier 1992;
Mazzolini (Pierre), 1er janvier 1992;
Giblin (Jean-Pierre), 1er janvier 1992;
Amilhat (Michel), 1er janvier 1992;
Pommellet (Pierre), 1er janvier 1992;
Albouy (Jean-Claude), 1er janvier 1992;
Andreu (Paul), 1er janvier 1992;
Gressier (Claude), 1er janvier 1992;
...

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