Décret du 13 juillet 2004 portant nomination et titularisation d'un ingénieur général des instruments de mesure

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°164 du 17 juillet 2004
Record NumberJORFTEXT000000442842
Enactment Date13 juillet 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication17 juillet 2004


Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2004, M. Lagauterie (Gérard), ingénieur en chef des instruments de mesure, inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2004, est nommé et titularisé dans le grade...

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