Décret du 13 janvier 2000 portant abrogation du décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Saint-Christol (Vaucluse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°16 du 20 janvier 2000
Date de publication20 janvier 2000
Record NumberJORFTEXT000000581316
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date13 janvier 2000

Par décret en date du 13 janvier 2000, le décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Saint-Christol (Vaucluse) pour la protection des réceptions...

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