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Décret du 13 janvier 2005 portant nomination d'un magistrat

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°12 du 15 janvier 2005
Record NumberJORFTEXT000000805405
Enactment Date13 janvier 2005
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication15 janvier 2005


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires, notamment son article 1er ;
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Jacques Segondat, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen, est nommé procureur général près la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Jean-Jacques Zirnhelt, nommé procureur général près la cour d'appel de Douai.


Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de...

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