Décret du 13 janvier 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. HEUGA (Jean-Louis)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028465264
Enactment Date13 janvier 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0012 du 15 janvier 2014
Date de publication15 janvier 2014



Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2014, M. HEUGA (Jean-Louis), conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Corse, est nommé en qualité de président...

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